Définition de la veille juridique
La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle correspond à la surveillance de toutes les nouvelles dispositions juridiques ou textes de droit qui pourraient concerner l'entreprise.
La veille juridique est bien loin de ne concerner que les professionnels
du droit. En effet les entreprises et les industries évoluent dans un monde
de plus en plus règlementé avec des systèmes juridiques complexes.
Les entreprises sont soumises à de nombreux niveaux législatifs :
régional, national, européen et mondial. C'est dans l'optique d'une
couverture globale de cette hiérachie que s'inscrit la veille juridique.
Les enjeux de la veille juridique :
De nos jours, la loi est de plus en plus présente dans la vie des entreprises
et des industries : normes de sécurité, lois sociales, règles fiscales... Toutes ces
créations juridiques sont autant de démarches d'adaptation à réaliser pour les
entreprises. C'est par cette démarche que la veille juridique trouve son utilité.
Depuis sa création jusqu'à la fin de son activité, les entreprises ou les industries
sont soumises à de multiples contraintes. Chaque secteur d'activité comporte des dispositions
législatives propres et complexes qu'il est important de maitriser pour un bon exercice
de son activité. C'est dans ce but qu'une veille juridique peut être mise en place.
La veille juridique permet une réelle anticipation des entreprises aux évolutions
de leur environnement législatif, en effet elle permet de collecter des informations
dès l'annonce de projets de lois, ou même de simples rumeurs, optimisant la réactivité
de l'entreprise et sa capacité d'adaptation. Ainsi étant informé, vous ne pâtissez
pas de l'effet de surprise et prenez une longeur d'avance sur vos concurrents.
L'ambition des entreprises se trouve souvent dans la conquête de nouveaux marchés,
l'implantation dans des pays étrangers, la mise en place d'échanges internationaux.
Toutefois, avant de se lancer dans une aventure de cette envergure, une veille juridique
est primordiale. En effet, les règlementations peuvent diverger de manière spectaculaire
entre différents pays soumis à des règles nationales spécifiques, il est donc utile
d'être bien informé avant de se lancer.
Ce que surveille la veille juridique :
- Les propositions de lois
- La fiscalité
- Les propositions patronales
- Les nouvelles lois, décrets, règlements, conventions...
- Les nouvelles normes
- La jurisprudence
- Etc...
Tous les domaines de la loi sont suceptibles d'affecter l'entreprise, c'est pourquoi la veille juridique concerne le social (règlementation vis à vis des salariés), le fiscal (définition de l'impot), les normes techniques(produits interdits d'utilisation), les règles commerciales (taxes d'importation), les lois bancaires, de finance, de construction...
Les normes environnementales :
-
Le droit environnemental est à notre époque un enjeu clé pour les entreprises,
en constante évolution, il demande beaucoup d'adaptation aux entreprises.
Tous les secteurs d'activité sont touchés par ces décisions. Le déploiement
d'une veille juridique peut alors être un véritable atout pour être
informé des multiples changements.
